TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/00833
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ
Minute N°
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
NOTIFICATION le :
Me Jean-philippe PETIT - 478
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
COPIE à :
Le 09 Avril 2024
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [E] [R] épouse [O] en qualité de représentant légal de leur enfant [J] [O]
née le 14 Décembre 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/012170 du 30/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON)
représentée par Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 478
Monsieur [W] [O] en qualité de représentant légal de leur enfant [J] [O]
né le 06 Juillet 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 478
DEFENDERESSE
M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON (E9-21/160), dont le siège social est sis [Adresse 3]
Nous, Célia ESCOFFIER, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de Lyon,
Vu les articles 385, 394, 769 et 772 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance et de l’action de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ ;
Constatons le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge des demandeurs.
Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 09 Avril 2024
Le Juge de la Mise en Etat,
Célia ESCOFFIER
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