Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00833
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 21/00833
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00833 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00833
CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 21/00833
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Juin 2024 N° RG 21/00833 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVYO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Février 2021 Appelante S.A. AXA FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00833
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 174 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUF Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00833
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Jean-philippe PETIT - 478 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COPIE à : Le 09 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [E] [R] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00833
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00833
[X] [L]- [N] C/ S.A.S. FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00833
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 21/00833
CKD/KG MINUTE N° 23/303 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00833
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/00833
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SELARL GILLET ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/00833 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKL3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00833
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 21/00833
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 21/00833 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSO7 ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 24 décembre 2020 par le juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00833
CA Lyon, 20 déc. 2022, RG 21/00833
N° RG 21/00833 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMHL Décision du TJ de LYON Au fond du 06 janvier 2021 RG : 17/01049 [N] [K] S.C.I. BERANGERE C/ S.C.P. [X] [R] ET JEAN AUVOLAT SCP DE NOTAIRES ASSOC IES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00833
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00833
16/12/2022 ARRÊT N°459/2022 N° RG 21/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7ZB NA/PG Décision déférée du 28 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10044 Carole MAUDUIT [P] [K] C/ CARSAT MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00833
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/00833
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2021 Date de la saisine : 05 Février 2021 Date de la décision attaquée : 08 DECEMBRE 2020 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00833
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 21/00833
Arrêt n° 22/00575 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00833 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4Z ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 05 mars 2021 20/00380 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00833
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 21/00833
ARRET N° [I] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00833 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H75F JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00833
CA Limoges, 31 août 2022, RG 21/00833
ARRÊT N° 278 RG N° : N° RG 21/00833 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIEX AFFAIRE : [R] [B] C/ Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES assurance au capital de 686.618.477 €, immatriculée au RCS d e PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représenta nts légaux domiciliés en cette quali
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00833
CA Bourges, 18 août 2022, RG 21/00833
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 18 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00833
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00833 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7U AFFAIRE : [N] [Y] [I] C/ S.A. [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Février 2021 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00833
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00833
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00833 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7V7 [F] c/ S.A.R.L. RM AUTO Formule exécutoire le : à : la SCP SCP JBR la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT
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