Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 22/05918


Vérifier : TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 22/05918 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/05/2024
Numéro
22/05918
Chambre
Quatrième Chambre
Type
Autre
Id
66352960e4b5292aaa66246c

Texte de la décision

1,997 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Quatrième Chambre

N° RG 22/05918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W543

Minute numéro :

Notifiée le :

1 Copie et 1 Expédition à :

Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17

Me Cécile COLLARD,
vestiaire : 105

Copie dossier
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

Le 03 Mai 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [V] [I]
née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 7] (21)
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

La Compagnie AXA FRANCE IARD, Société anonyme à conseil d’administration, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Maître Cécile COLLARD, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Lisa HAYERE de L’AARPI ACLH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
Service contentieux général
[Localité 5]

défaillante n’ayant pas constitué avocat

Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de LYON,

Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 12 Mars 2024,

Vu la demande de Maître Cécile COLLARD formulée par courrier en date du 02 Mai 2024,

Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture susvisée ;

PAR CES MOTIFS

Révoquons l’ordonnance de clôture du 12 Mars 2024,

Prononçons la clôture différée de la procédure à la date du 20 juin 2024 et fixons l’affaire devant le Tribunal au Mardi 25 Juin 2024 à 13 heures 30 Salle Q en formation Juge Unique

Annulons la date de plaidoirie du 28 Mai 2024.

Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 03 Mai 2024

Le Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.