Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05918
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 22/05918
N° RG 22/05918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 11 avril 2022 (4ème chambre) RG : 20/03103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Octobre 2025
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ca other ca_lyon n° 22/05918
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 22/05918
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/05918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLO Mme [W] [Z], représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS - représentan
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05918
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 22/05918 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05918
CA Paris, 4 mars 2025, RG 22/05918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4JW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05918
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/05918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05918 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNM Madame [H] [N] c/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05918
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W543 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile COLLARD, vest
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05918
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 22/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05918 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05918
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 22/05918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W543 Minute numéro : Notifiée le : 1 Copie et 1 Expédition à : Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile COLLARD, vestiaire : 105 Copie
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