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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/06034


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Date
02/05/2024
Numéro
23/06034
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66352b80e4b5292aaa663054

Texte de la décision

1,374 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 1ère section

N° RG 23/06034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFK

DEMANDERESSE
S.C. GF PIERRE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LPA-CGR - #P0238
DEFENDERESSE
S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICES
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Camille MESNIL - #D0754

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Mai 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Pour information, à l’audience de mise en état du 2 mai 2024, l’instruction de votre affaire a fait l’objet d’une clôture. Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée.

Le 02/05/2024 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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