Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06034
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PIEDELIÈVRE (P0238) Me MESNIL (D0754) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/06034 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFK N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06034
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RL N° MINUTE : 2025/20 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06034
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/06034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/94 N° RG 23/06034 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGVR CPAM DU VAR C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21/02/2025 à : - Me Pasca
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ca other ca_montpellier n° 23/06034
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/06034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Harald KNOEPFFLER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06034
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06034
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06034 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de la saisine : 23 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 29 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06034
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/06034 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3D Jugement du 06 Juin 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [U] [S] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre CASTRES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06034
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/06034
17 Mai 2024 RG N° 23/06034 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOP4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. ADME-TP C/ Monsieur [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06034
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/06034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFK DEMANDERESSE S.C. GF PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LPA-CGR - #P0238 DEFENDERESSE S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICES AVOCAT DEFENDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06034
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/56 Rôle N° RG 23/06034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPEY SA [4] C/ [S] [E] [W] [M] [Z] veuve [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06034
CA Lyon, 26 juill. 2023, RG 23/06034
N° RG 23/06034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYH Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, c
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