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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture source hf_dump

TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/06784


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Date
03/05/2024
Numéro
23/06784
Chambre
9ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66352b83e4b5292aaa66309e

Texte de la décision

1,278 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre
2ème section

N° RG 23/06784 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV

ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 03 Mai 2024

DEMANDEUR

Monsieur [C] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Hugo NAUCHE, HOFFMANN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364

DÉFENDERESSE

Société BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010

Copies
délivrées le :

NOUS, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,

assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu l'ordonnance de clôture du 15 mars 2024 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 15 mars 2024, afin de permettre aux parties de régulariser des conclusions de désistement suite à l’accord intervenu entre elles ;

PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 15 mars 2024 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 14 juin 2024, à 9h30, pour conclusions de désistement des parties.

Faite à Paris, le 03 Mai 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

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