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TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/09616


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Date
03/05/2024
Numéro
21/09616
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66352b83e4b5292aaa6630a8

Texte de la décision

1,407 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le:

■

2ème chambre civile

N° RG 21/09616 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAR

N° MINUTE :

Assignation du :
20 Juillet 2021

JUGEMENT
rendu le 03 Mai 2024
DEMANDERESSE

Madame [D] [C]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Maître Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0191

DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [C]
[Adresse 3]
[Localité 5]
défaillant

Monsieur [M] [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Emna FARAH - DE MATOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107

Décision du 03 Mai 2024
2ème chambre civile
N° RG 21/09616 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAR

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 04 Mars 2024
tenue en audience publique

JUGEMENT

Prononcé en audience publique
Contradictoire
en premier ressort

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,

Fait et jugé à Paris le 03 Mai 2024

Le GreffierLe Président

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