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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09616

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/09616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09616 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYAR N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b83e4b5292aaa6630a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09616

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/09616

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWFO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a801e3cc0008b6f9e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1