TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/03503

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 22/03503 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTJ

DEMANDEUR
M. [L] [D]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Eliott AMZALLAG - #C0195
DEFENDERESSE
S.C.I. PLANTES RP
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Deny ROSEN de la SELARL ROSEN-POULAIN - #P0453

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Pour information, à l’audience de mise en état du 2 mai 2024, l’instruction de votre affaire a fait l’objet d’une clôture.
Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée

Le 02/05/2024 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience