CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/01966
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/01966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE
Ordonnance n° 2024/ 63 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [E] [J]
Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON
Mme [W] [I] ÉPOUSE [J]
Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON
Appelants
S.A. MACIF
Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Association ASSOCIATION MASSALIA CYCLISME prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Association WEST VERDON EVASION
Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Association TEAM CYCLISTE OLLIOULES PROVENCE
Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CPAM DU VAR
Association UFOLEP 83
Intimées
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [E] [J], [W] [I] ÉPOUSE [J], appelants contre S.A. MACIF, Association ASSOCIATION MASSALIA CYCLISME, Association WEST VERDON EVASION, Association TEAM CYCLISTE OLLIOULES PROVENCE, Caisse CPAM DU VAR, Association UFOLEP 83, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 03/05/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :03/05/2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.