Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01966
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01966
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZW GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00023 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01966
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U3V S.A.S. BRETAGNE TELECOM La société au capital de 8.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01966
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/01966
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01966 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZZ Affaire : [U] c/ [N] [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [U] épouse [N] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]) de nationalité Algérienne ,
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ca other ca_douai n° 24/01966
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01966
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLY Jugement rendu le 27 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/01966
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 24/01966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTW3 AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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ca other ca_reims n° 24/01966
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01966
R.G. : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXU ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01966
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01966 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH7M / ABL Affaire : [W] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W]
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ca other ca_pau n° 24/01966
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01966
LB/SH Numéro 26/ 170 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/01/2026 Dossier : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WX Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SA
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tj Consultation tj78646 n° 24/01966
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01966
Pôle social - N° RG 24/01966 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Guillaume BREDON - M. [P] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca other ca_bordeaux n° 24/01966
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 24/01966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXZ S.A.R.L. BASSE MER c/ S.A.S. CHAUDRONNERIE ALUMINIUM INOX Nature de la décision : AU FON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01966
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [U] [I]/Société VOLOTEA N° RG 24/01966 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUGS N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Assisté de Madame Cécile LANOIX, Greffière ;
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ca other ca_amiens n° 24/01966
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01966
ARRET N° [C] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [D] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Serra Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01966 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01966
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01966
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2PZ Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01966
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/01966
N° RG 24/01966 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7FA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/01966 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7FA NAC : 50D Jugement ren
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/01966
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/01966 N°Portalis DB3R-W- B7I-ZJLW N° Minute : 25/ AFFAIRE [L] [C] C/ [T] [G] ép. [C], [K] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L], [W] [C] [Adresse 4] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01966
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2BF Minute : 25/00380 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [K] [U] (Salarié) muni d’un p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01966
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCT N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01966
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/01966
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01966 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM54 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christèle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01966
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01966
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVM4 DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en perso
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01966
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/01966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS23 N° de MINUTE : 25/00352 Monsieur [B] [P] [Adresse 32] [Localité 20] (Italie) Monsieur [N] [G] [Adresse 6]
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