CA Dijon, 2 mai 2024, RG 23/00512

[K] [W] épouse [C]

C/

S.E.L.A.R.L. [8]

[7]

C.C.C le 2/05/24 à

-Me

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à:

-Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 02 MAI 2024

MINUTE N°

N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIRL

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHAUMONT, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/00065

APPELANTE :

[K] [W] épouse [C]

[Adresse 6]

[Localité 4]

non comparante, dispensée de comparution en vertu d'une demande adressée par courrier reçu au greffe le 6 mars 2024

INTIMÉES :

S.E.L.A.R.L. [8]

[Adresse 1]

[Localité 5]

ayant pour avocat Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, non présent à l'audience

[7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Mme [S] [G] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne RAYON, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :

Fabienne RAYON, présidente de chambre,

Olivier MANSION, président de chambre,

Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère,

GREFFIER: Sandrine COLOMBO, lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ par Fabienne RAYON, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS

La partie appelante s'est désistée de son appel aux termes d'un courrier du 5 février 2024.

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

En vertu des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS