Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00512
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUM JUGEMENT N° 26/222 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00512
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEH Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - AUTOSPRINT-RLC Copie délivré
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ca other ca_paris n° 23/00512
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre
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ca other ca_metz n° 23/00512
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 23/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5L2 [E] C/ Association L'AMICALE 'LA SOURCE' DE [Localité 7] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Févr
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00512
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZHX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [J] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Delphine BALDINI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00512
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : Association [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEC Décision n°25/926 Notifié le à - Association [4] - CAISSE PRIMAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00512
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00512
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeu
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00512
TJ 93008, 28 août 2025, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQRS JUGEMENT Minute : 535 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00512
TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVTW AFFAIRE : [H] [L] [G] C/ [K] [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Samy ARAISSIA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Samy ARAISSIA N°2025 CH GENERALISTE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00512
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQYR Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00512
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00512
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00512
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00512
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR4J Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salariée : [V] [R]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN
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ca other ca_dijon n° 23/00512
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 23/00512
S.C.P. BTSG C/ MACIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFJW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00512
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWT KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan
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ca other ca_douai n° 23/00512
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00512
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 285/25 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZU7 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Février 2023 (RG 21/00027 -section ) GROS
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ca other ca_amiens n° 23/00512
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00512
ARRET N° [V] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT PAUL SERGEANT copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me Hertault Me Chapron COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca other ca_besancon n° 23/00512
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00512
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETY2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 28 février 2023 Cod
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00512
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00512
ARRET N° . N° RG 23/00512 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCE AFFAIRE : S.A.S. MADORE HYDRAULIQUE RCS DE LIMOGES C/ S.A.S. ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00512
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00512
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNO N° MINUTE 24/00549 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00512
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00512
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKRG AFFAIRE : [P] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [P] [
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