CA Paris, 3 mai 2024, RG 19/01514

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 03 Mai 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GG7

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15/00940

APPELANT

Monsieur [H] [G]

[Adresse 2]

[Adresse 11]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

INTIMEES

[Adresse 7]

[Adresse 12]

Rubelles

[Localité 5]

représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

Société [10]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Audrey BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [H] [G] a interjeté appel du jugement n° RG : 15/00940 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun le 9 octobre 2018, dans un litige l'opposant à la [6] (la caisse) et à la société [10] (la société).

A l'audience du 18 octobre 2022 à 13h30, M. [G] n'est ni présent ni représenté. Par un courrier daté du 21 septembre 2022, le président de la [8] avait informé la cour de son impossibilité d'être présent à cette audience.

La cour a ordonné le renvoi de l'affaire.

A l'audience du 3 juillet 2023 [G] n'est ni présent ni représenté.

Par un courrier parvenu au greffe social le 14 juin 2023, le président de la [8] avait informé la cour de son impossibilité d'être présent à cette audience.

La cour a ordonné le renvoi de l'affaire.

A l'audience du 19 février 2024, [G] n'est ni présent ni représenté.

Par un courrier électronique du 16 février 2024, le président de la [9] avait informé la cour du fait que [G] venait de le saisir et demandait un renvoi pour prendre connaissance du dossier n'étant pas prêt à défende les intérêts de [G] à cette audience du 19 février 2024.

SUR CE :

L' affaire enregistrée depuis le 1er février 2019 et qui n'est toujours pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :