Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01514
CA Paris, 3 mai 2024, RG 19/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01514
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 19/01514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/153 Rôle N° RG 19/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV47 [K] [D] C/ S.A.S. ISSM-INVIA Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Benjamin CORDIEZ, avo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01514
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01514
2ème Chambre ARRÊT N°286 N° RG 19/01514 N° Portalis DBVL-V-B7D-PSYU M. [N] [J] C/ Société CREDIT MUTUEL DE LANGON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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