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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07561


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Date
21/03/2024
Numéro
23/07561
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
66392003d94801f110a57dd5

Texte de la décision

1,155 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/07561 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN

DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1],
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Marie-christine ALIGROS - #A0140
DEFENDEURS
M. [U] [A]
Mme [X] [S] [Z] [A]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représentés

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Mars 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 03 Octobre 2024 à 10 H 00,

Le 21/03/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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