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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07561

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 23/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07561 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U22 AFFAIRE : Mme [V] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG (Maître [Y] [C] de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) Mutuelle Santé

    Lire la décision → Vérifier la source 6978abe1cdc6046d47dc5315
  • ca other ca_paris n° 23/07561

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/07561

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKI Décision défér

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07561

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Christine ALIGROS délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2811c3411ff3453587a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07561

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-christine ALIGROS - #A0140 DEFENDEURS M. [U] [A] Mme [X] [S] [Z] [A] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66392003d94801f110a57dd5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07561

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Mme [D] [J] Le .........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07561

    CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 23/07561

    N° RG 23/07561 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHHB Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5f5bb275d83183a3b9d

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