Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07561
TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 23/07561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07561 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U22 AFFAIRE : Mme [V] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG (Maître [Y] [C] de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) Mutuelle Santé
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ca other ca_paris n° 23/07561
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 23/07561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKI Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07561
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/07561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marie-Christine ALIGROS délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07561
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07561 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-christine ALIGROS - #A0140 DEFENDEURS M. [U] [A] Mme [X] [S] [Z] [A] AVOCAT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07561
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Mme [D] [J] Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07561
CA Lyon, 5 oct. 2023, RG 23/07561
N° RG 23/07561 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHHB Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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