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CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/02757


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/02757 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2024
Numéro
24/02757
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
6639c3bb941311000823854f

Texte de la décision

1,224 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLR

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/126

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [V] [T] épouse [M]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

S.C.I. SAINT ISIDORE II

Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE

Intimée

Me Eleonora MASCOLO

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère agissant par délégation, assistée de Julie DESHAYE, Greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 avril 2024.

Vu l'absence d'observations de Me MASCOLO, conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 06 Mai 2024

La greffière La conseillère

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier

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