CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/02757
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLR
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/126
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [V] [T] épouse [M]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.C.I. SAINT ISIDORE II
Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE
Intimée
Me Eleonora MASCOLO
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère agissant par délégation, assistée de Julie DESHAYE, Greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 avril 2024.
Vu l'absence d'observations de Me MASCOLO, conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 06 Mai 2024
La greffière La conseillère
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier
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