Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/02757
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me [N] - Me PARASTATIS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02757 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D7B N° MINUTE : RENVOIE [Localité 2] LA 19ème CHAMBRE CIVILE Assignations des : 19 et 23 Fév
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02757
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 24/02757
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le Expédition LRAR à Mme [T] M. [M] le IFPA JUGEMENT : [Q] [T] épouse [M] C/ [Y] [M] N° MINUTE : DU 07 Avril 2026 1ère Cha
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ca other ca_versailles n° 24/02757
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°89 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCX AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.C.I. LES CROCUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 par le J
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02757
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWFH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02757
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSFM 96Z Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques AFFAIRE : Madame [C] [Y] C/ l’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02757
TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB3T AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES / [P] [X] [J] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02757
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TR N° de MINUTE : 25/00604 S.A.S.U. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER, Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 418 358 701 [Adresse 3] [Localité 4] r
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ca other ca_versailles n° 24/02757
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°30 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCX AFFAIRE : [P] C/ S.C.I. LES CHROCUS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_toulouse n° 24/02757
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/02757
02/07/2025 ORDONNANCE N° 108/25 N° RG 24/02757 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNK6 Décision déférée du 04 Juillet 2024 TJ de [Localité 36] - 19/01503 DESISTEMENT INCIDENT DEBOUTE DEMANDE RADIATION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 06-11-25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02757
TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCON Section 2 République Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02757
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNA DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : salarié : [N] [S] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [10] [8] S.A.S. [14] Société CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02757
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/02757 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VD N° de minute : Monsieur [H] [T], Madame [L] [D] épouse [T] c/ S.A.S. LOUMIR, Monsieur [K] [U] DEMANDEURS Monsieur [H] [T] domicilié : chez SAS BONNEFOY IMMOBIL
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ca other ca_amiens n° 24/02757
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02757
ARRET N° S.A.S. [9] C/ CARSAT NORD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - CARSAT NORD EST - Me Elise GALLET Copie exécutoire : - CARSAT NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFIC
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02757
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/02757
N° de Minute : N° RG 24/02757 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJP2 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02757
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02757 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D7B DEMANDEUR M. [V] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jessica [S] - #B0730 DEFENDEURS M. [E] [Y] CPAM de [Localité 1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Georges PARASTATIS
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02757
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/02757
DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYSU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [J] [P] épouse [B] [T] [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02757
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02757 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02757
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2024 Date de saisine : 10 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_bordeaux n° 24/02757
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DB [S] [T] c/ [G] [U] [H] [F] épouse [U] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca other ca_nimes n° 24/02757
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/02757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRK VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 25 juillet 2024 RG:23/02234 [F] [X] C/ [E] [V] Grosse délivrée le à Me Carli Sel
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