CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/04121
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/04121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ22
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/ M127
Affaire :
M. [W] [B]
Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [G] [R]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelants
C/
Mme [L] [M]
Intimée
Me Pierre MONTORO
[Adresse 3]
Technoparc EPSILON 1
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère agissant par délégation, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 avril 2024 ;
Vu l'absence d'observation de Me MONTORO, conseil des appelants ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 06 Mai 2024
la greffière La conseillère
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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