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CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/04121


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/04121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2024
Numéro
24/04121
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
6639c3bb9413110008238551

Texte de la décision

1,267 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/04121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ22

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M127

Affaire :

M. [W] [B]

Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [G] [R]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

C/

Mme [L] [M]

Intimée

Me Pierre MONTORO

[Adresse 3]

Technoparc EPSILON 1

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère agissant par délégation, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 avril 2024 ;

Vu l'absence d'observation de Me MONTORO, conseil des appelants ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 06 Mai 2024

la greffière La conseillère

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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