Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04121
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01385 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ORO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04121
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/04121
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04121 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIW6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04121
TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 24/04121
VP/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04121 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6O / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [I] Contre : [Z] [C] épouse [N] BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Grosse : le Me Lauriane BERTIN la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES l
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ca other ca_versailles n° 24/04121
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/04121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTSS AFFAIRE : [E] [O] épouse née [T] C/ [D] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04121
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04121
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 24/04121 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD6 JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [H] [O] [Y] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HASCO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04121
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04121
MINUTE N° : 25/00618 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04121 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [M] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Pré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04121
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N2K PARTIES : DEMAND
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04121
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/04121
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04121 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHPE MINUTE n° : 2025/ 133 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04121
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04121
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5VE N° Minute : 24/02448 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04121
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/04121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04121 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04121
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/04121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Jules CONCAS Le .....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04121
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/04121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELX Minute n° 24/ 261 DEMANDEUR Madame [E] [C] née le 28 Octobre 1980 à demeurant [Adresse 1] [Adresse 7] comparante en personne DEFENDEURS Madame [V] [L] é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04121
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/04121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAHI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04121
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/04121
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ22 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M127 Affaire : M. [W] [B] Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [G] [R] Représentant : Me [Y], avocat au barrea
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