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CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00560


Vérifier : CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00560 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2024
Numéro
24/00560
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6639c3c094131100082385a5

Texte de la décision

1,874 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Madame [L] [I]

C/

S.E.L.A.R.L. LGA, SAS LA MAISON QUI CHEMINE


N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT46


DU 06 MAI 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 06 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [L] [I], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 21/01026) rendu le 11 janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 07 février 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.E.L.A.R.L. LGA Mandataire Judiciaire, représentée par Maître [V] [Z] agissant es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS LA MAISON QUI CHEMINE, demeurant en cette qualité [Adresse 2]

Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTERBARREAUX LDJ-AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX

SAS LA MAISON QUI CHEMINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Non représentée, non assignée

Intimées

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 399, 402, 787, 792 à 795 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel à l'égard de la SAS LA MAISON QUI CHEMINE

Qu'en conséquence, la Cour d'appel est partiellement dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement partiel de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens exposés à l'égard de la SAS LA MAISON QUI CHEMINE.

Le Greffier, Le Magistrat,

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