Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00560
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 24/00560
C1 N° RG 24/00560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 Appel d'une décision (N° RG F 2
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ca other ca_dijon n° 24/00560
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 24/00560
[X] [E] C/ URSSAF DE BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP6Y Décision dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00560
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTVZ JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 17 Juillet 1948 à SAINT LO , demeurant 96 Rue de la Grande Dîme - 50710 CREANCES Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-
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ca other ca_bordeaux n° 24/00560
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT46 [X] [Z] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00560
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MISSEOU le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BI N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 29 Janvier 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00560
TJ 80021, 6 mai 2026, RG 24/00560
JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/00560 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZ6W Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00560
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 24/00560 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEOJ CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT : Monsieur, [O], [T], [A], domicilié : chez , C/ Me Claire FLAG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00560
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/00560
AFFAIRE : Monsieur [R] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7UZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [R] [A] 4 Rue Fernan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00560
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/00560
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IQLX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B], [K], [V] [L] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00560
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00560
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_colmar n° 24/00560
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/00560
MINUTE N° 491/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décem
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ca other ca_aix_provence n° 24/00560
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/478 Rôle N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNMX Société [2] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : Me Yann PREV
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00560
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00560
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTA3 / JAF AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T
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ca other ca_pau n° 24/00560
CA Pau, 17 nov. 2025, RG 24/00560
PhD/PM Numéro 25/3125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUT Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00560
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00560
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRW N° MINUTE : 25/00671 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Maître Laetitia CHA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00560
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2UQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00560
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00560
53B Minute N° N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_douai n° 24/00560
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/00560
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/692 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAA Jugement (N° 23/02226) rendu le 11 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00560
TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00560
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBW Demandeur Défendeur Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 5] rep/
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ca other ca_besancon n° 24/00560
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 24/00560
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 2
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