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TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00789


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Date
06/05/2024
Numéro
24/00789
Chambre
Référés Cabinet 1
Type
Autre
Id
663a704572c3aeb182138b4a

Texte de la décision

2,219 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Référés Cabinet 1

JUGEMENT DU : 06 Mai 2024
Président :Madame PICO,
Greffier :Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 06 Mai 2024

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 24/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QV6

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.D.C. VILLA [3],
représenté par son syndic en exercice, le Cabinet IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

représenté par Me Marie POSTEL-VINAY, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [L] [I], né le 13 janvier 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

non comparant

JUGEMENT

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI DECIDE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE

LE GREFFIER                                                                   LE PRESIDENT

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