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TJ Paris, 7 mai 2024, RG 20/00404


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Date
07/05/2024
Numéro
20/00404
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
663a71bf72c3aeb182139608

Texte de la décision

2,100 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1]
Expéditions
exécutoires
délivrées le:

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 20/00404
N° Portalis 352J-W-B7E-CROAQ

N° MINUTE :

Assignation du :
08 Janvier 2020

JUGEMENT
rendu le 07 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. INGENIERIE ET STRATEGIE FINANCIERE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0120

DÉFENDERESSE

S.C. SOCIETE DE LA GRANDE MURAILLE
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente
Julie MASMONTEIL, Juge
Pierre CHAFFENET, Juge

assistés de Nadia SHAKI, Greffier,
Décision du 07 Mai 2024
4ème chambre 1ère section
N° RG 20/00404 - N° Portalis 352J-W-B7E-CROAQ

DÉBATS

A l’audience du 28 Février 2024 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition
Contradictoire
En premier ressort

****

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 13 septembre 2022 ;

L’affaire a été appélée à l’audience de plaidoiries du 28 février 2024 et mise en délibéré au 7 mai 2024.

Vu les conclusions de désistement notifiées par la SARL INGENIERIE ET STRATEGIE FINANCIERE et la société civile SOCIETE DE LA GRANDE MURAILLE le 6 mai 2024 ; .

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

ORDONNE la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 13 septembre 2022 ;

RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 15 mai 2024 à 10 heures 10 pour prononcé du désistement;

RESERVE les dépens ;

Fait et jugé à Paris le 07 Mai 2024.

Le GreffierLa Présidente
Nadia SHAKIGéraldine DETIENNE

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