Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 20/00404
TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 20/00404
MINUTE N° 25/ 96 JUGEMENT du 7 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 20/00404 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-JPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00404
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 20/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/00404 N° Portalis 352J-W-B7E-CROAQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. INGENIERIE ET STRATE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00404
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00404
KG/CH S.A.S. [10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [K] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] [C] [L] épouse [H] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L], agissant tant en s
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00404
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 20/00404
N° 393 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 octobre 2022 RG 20/00404 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00404
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00404 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNQC Monsieur [X] [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00404
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 20/00404
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00404 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXKA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00797 AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00404
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 20/00404
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00404 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMBN [S] [T] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER représentée par Me [Y] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de l' Association MARELLE, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 3] Arrêt rendu ce VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00404
CA Nouméa, 12 mai 2022, RG 20/00404
N° de minute 123/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00404 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RQC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1876) Saisine
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