CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/02021
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS33
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/M071
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [J]
Société civile SEQUIOA
Tous deux représentés par : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Société BUREAU COUPEZ & ASSOCIES ARCHITECTES Société de droit Belge (SPRL)
Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
41. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière.
Les appelants, par message en date du 26 avril 2024, ont indiqué qu'ils ne concluraient pas dans ce dossier et qu'une ordonnance de caducité pouvait être rendue,
En conséquence, vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, il convient en application de cet article de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2024
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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