Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj13108 n° 24/02021
TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/02021
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [A], [K], [S] [R] né le 15 Avril 1953 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat
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ca other ca_pau n° 24/02021
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/02021
FMD/ND Numéro 26/1557 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I43R Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02021
TJ 49007, 8 avr. 2026, RG 24/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 24/02021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUYB MINUTE N° [Q] [U] C/ [V] [Z] Assignation du : 27 août 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22
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ca other ca_colmar n° 24/02021
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/02021
MINUTE N° 26/198 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02021
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02021
N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X4 Madame [G] [F] /c Monsieur [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02021
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/02021
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 3] [Ad
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ca other ca_nancy n° 24/02021
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 24/02021
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00424 04 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/02021
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/02021
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [D], [H], [E] [Y] né le 15 Avril 1953, de nationalité Française, Madame [P], [B], [O], [S] [R] née le 17 Janvier 1
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ca other ca_toulouse n° 24/02021
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02021
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/37 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJE6 MPB/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ d'AGEN (23/129) JP.MESLOT CPAM DE CHARENTE MARITIME C/ S.A.S. [4]
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ca other ca_versailles n° 24/02021
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02021 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUD4 AFFAIRE : Société [17] C/ [G] [UJ] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02021
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/02021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00313 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4363 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02021
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 24/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Janvier 2026 2ème Chambre civile 61A N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MM AFFAIRE : [D] [E] C/ [M] [I] MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS [X] [I] S.A. SOGESSUR, CPAM DU FINISTERE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02021
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/02021
N°Minute:25/2604 N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG6D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -ACM HABITAT - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] MEDITERRANEE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02021
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02021
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NL Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02021
TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/542 AFFAIRE : N° RG 24/02021 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MIX Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [R] Née le 12 Avril 1957 à [Localité 10] (34) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Julien ROUGON, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02021
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/02021
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2W7 AFFAIRE : [C] [Y] / S.A.R.L. AC YOUNGTIMER Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 31 mai 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02021
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02021
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02021
TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 24/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01449 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLT DEMANDERESSE Madame [O] [W] veuve [T] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02021
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/02021
Pôle Social - N° RG 24/02021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/01080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 24/02021
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02021
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z62J AFFAIRE : [O] [L] épouse [X], [N] [X] C/ SARL SAV CRYSTALE, SAS REXEL FRANCE, Société ARISTON THERMO FRANCE, SA MAAF ASSURANCES ET AUTRES...... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFER
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