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CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/03283


Vérifier : CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/03283 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2024
Numéro
22/03283
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
663b162b88371d00085fd74d

Texte de la décision

1,924 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 68

D.A. : Numéro : du : 06 Juillet 2022

N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 25 Avril 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/01206

APPELANT

M. [G] [C]

Ayant pour avocat Me Gwenaelle VAUTRIN, avocat au barreau de COMPIEGNE

INTIMÉ

[2]

Représenté par Me BROCHARD-BEDIER substituant Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 06 Juillet 2022 par Monsieur [G] [C] à l'encontre de la décision rendue le 25 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à l'[2],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 16 Avril 2024,

Que par RPVA ce jour, Me VAUTRIN, avocat de l'appelant, a sollicité un retrait du rôle;

Qu'à l'audience de ce jour, Me [T] a sollicté le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I;

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 16 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Anne BEAUVAIS,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.