Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03283
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 22/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS2J EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 juillet 2022 RG :19/00522 [V] C/ E.U.R.L. GENCO Grosse délivrée le 04
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/03283
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/03283
Minute n° 25/3645 Dossier n° RG 22/03283 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD7C / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03283
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 22/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03283 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBWM NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mon
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ca other ca_rennes n° 22/03283
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/03283
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101/2025 N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY5R M. [M] [Z] C/ S.A. JB MARTIN S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [F] [C] S.E.L.A.F.A. MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST
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ca other ca_pau n° 22/03283
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 22/03283
PS/SB Numéro 25/462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNH Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [G] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03283
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/03283
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS2J Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03283
TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/03283
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 22/03283 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7Q DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 4] [Localité 9] rep
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03283
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2N Date du Recours : 10 décembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/09/2021 : SOLLICITE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03283
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/03283
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 68 D.A. : Numéro : du : 06 Juillet 2022 N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 25 Avril 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03283
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03283 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIB2 DÉSISTEMENT D’ACTION [N] [V] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Sonia MERAD Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/2024 DÉSI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03283
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/03283
N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI5U Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 11-21-4074 [W] C/ [17] [15] [21] [16] [24] CHEZ [22] [18] CHEZ [19] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03283
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 22/03283
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°70/2023 N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY5R S.A. JB MARTIN S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [Y] [F] S.E.L.A.F.A. MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [O] [V] Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST C/ M. [W] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03283
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03283
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03283 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5CG Minute n° 23/7 APPELANTE S.A.S. PUMA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. [Z] Prise e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03283
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 22/03283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 572 N° RG 22/03283 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7KF [G] [V] C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03283
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 octobre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03283 - N° Portali
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