CA Caen, 7 mai 2024, RG 24/00672
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère Chambre civile
O R D O N N A N C E
N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMHO
Affaire :
Monsieur [G] [N]
représenté et assisté de Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000GGY
C/
Monsieur [C] [F]
Représenté et assisté de Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0000LY3
Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, G. VELMANS, Président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme COLLET, greffière, après prorogation du délibéré initialement fixé au 30 avril 2024,
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Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Monsieur [G] [N] du 21 mars 2024,
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 22 novembre 2023 rendu entre les parties,
Attendu qu'elle comporte une erreur matérielle puisqu'il est indiqué :
' Condamnons Monsieur [C] [N] aux dépens de l'incident', au lieu de Monsieur [C] [F].
PAR CES MOTIFS
Nous, G. VELMANS, faisant fonction de président de la première chambre civile de la cour d'appel de CAEN, statuant par ordonnance contradictoire,
RECTIFIONS notre ordonnance du 22 novembre 2023 (N° RG : 23/00183) en ce sens que Monsieur [C] [F] est condamné aux dépens au lieu de Monsieur [C] [N],
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'ordonnance rectifiée, et notifiée comme celle-ci ;
LA GREFFIÈRE
M. COLLET
LA CONSEILLERE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT
G. VELMANS
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