Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00672
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00672
[T] [F] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis
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ca other ca_toulouse n° 24/00672
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/00672
19/05/2026 ARRÊT N°2026/150 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBH6 VS CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00019) M. [R] S.A.R.L. MHC 31 C/ [U] [J] S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00672
TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00672 N° Portalis DBY5-W-B7I-CX25 Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [Q] C/ [M] [W], [B] [U] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00672
TJ 68066, 30 mars 2026, RG 24/00672
N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJRF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJRF RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/00672
MINUTE N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPD3 Société AM ( ARCHITECTURE) C/ Société FIOLLETTE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : Société AM ( ARCHITECTURE), société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00672
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTMS ------------------------------- [Q] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me CHIERRIER Gontrand - CPAM RED Expédition certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00672
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00672
Jugement N° : 26/00026 du 05 Février 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCE Nature de l’affaire : 50A2E ______________________ AFFAIRE : M. [O] [L] Mme [W] [M] épouse [L] C/ M. [O] [F] M. [I] [U] [C] CCC : Me Hélène JOLIVET Me François POULET Me Anaïs PRONZ
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ca other ca_bastia n° 24/00672
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00672
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/672 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ36 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/239 [M] C/ [M] [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00672
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 24/00672
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [B] / [X] DOSSIER : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7S / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00672
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/879 N° RG 24/00672 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBW6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00672
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/00672
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VG AFFAIRE : [X] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00672
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/909 AFFAIRE : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RBP Copie à : Me Josy-jean BOUSQUET Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00672
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXKN Expédié aux parties le : - 1 ce à [15] - 1
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ca other ca_versailles n° 24/00672
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL52 AFFAIRE : [M] [O] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le pôle social
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ca other ca_grenoble n° 24/00672
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00672
C3 N° RG 24/00672 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00672
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00672
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZ4 DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00672
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2H 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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ca other ca_basse_terre n° 24/00672
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 353 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 mai 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_nimes n° 24/00672
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKL AG TJ DE [Localité 8] 30 novembre 2023 RG :23/02013 [M] La Sas MAIWAN C/ [H] Copie exécutoire délivrée le 26 ju
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