CA Dijon, 7 mai 2024, RG 24/00211

[O] [Y]

[T] [L] épouse [Y]

C/

[J] [N] veuve [V]

S.C.I. CAP CHIPI

expédition et copie exécutoire

délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

1re chambre civile

ARRÊT DU 07 MAI 2024

N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLO3

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : jugement du 26 janvier 2024,

rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00987

APPELANTS :

Monsieur [O] [Y]

né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 11] (71)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [T] [L] épouse [Y]

née le [Date naissance 7] 1955 à VINHAIS (99)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentés par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59

INTIMÉS :

Madame [J] [N] veuve [V]

née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10] (25)

[Adresse 9]

[Localité 2]

S.C.I. CAP CHIPI

[Adresse 8]

[Localité 4]

Non représentés

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Sophie BAILLY, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre,

Sophie BAILLY, Conseiller,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré à ce jour,

ARRÊT : rendu par défaut,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu le jugement rendu le 26 janvier 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon dans le litige opposant d'une part les époux [O] [Y] / [T] [L] et la SCI Cap Chipi à d'autre part Mme [J] [N] épouse [V] ;

Vu la déclaration du 8 février 2024 par laquelle les époux [Y] ont interjeté appel de ce jugement, leur recours étant dirigé contre la SCI Cap Chipi et Mme [N] ;

Vu l'avis du 15 février 2024 fixant l'affaire à bref délai ;

Vu l'avis adressé aux appelants le 15 avril 2024 les invitant à présenter leurs observations sur la caducité de leur appel ;

Vu les conclusions des époux [Y] du 17 avril 2024 ;

Vu l'absence de constitution d'avocat par les intimés ;

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

MOTIVATION

Le désistement des époux [Y] est parfait.

PAR CES MOTIFS,