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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00211

    TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/00211

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00211 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWRB DEMANDEURS : Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Société SMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bd5f195da062e076b585
  • ca other ca_paris n° 24/00211

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00211

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4I6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a8f093c619cd1ff9b861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00211

    TJ 14118, 2 juin 2026, RG 24/00211

    N° du répertoire général : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVVF 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : -Madame [C] [X] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de95cdc6046d472e5dc3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00211

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/00211

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXD6 Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892eacdc6046d4747d5e9
  • tj Expertise tj07186 n° 24/00211

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 24/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a793c93c619cd1f3b253c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00211

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 24/00211

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/00211 - N° Portalis DB2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00211

    TJ 40088, 30 avr. 2026, RG 24/00211

    N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBBA REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e5bccdc6046d4797315d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00211

    TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/00211

    MINUTE N° : 26/00092 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMI7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f383cdc6046d47f03b58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00211

    TJ 51108, 13 févr. 2026, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00211 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETGI [I] [D] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [I] [D] Chez Mme [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: MDPH DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb101cdc6046d4747e31d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00211

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/00211

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/241 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI,Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour

    Lire la décision → Vérifier la source 695843ef75782d5f06990c4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00211

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00211

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGO AFFAIRE : [M] [J] [T] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [J] [T], demeurant [Adresse 2] Comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd5b75782d5f06d52061
  • ca other ca_dijon n° 24/00211

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00211

    Société [4] C/ [7] CCC délivrées le : 18/12/2025 à : - Société [5] - [9] 52 - Me BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945391c75782d5f06b710e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00211

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC42 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR [6] [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69787592cdc6046d47d7a8a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00211

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVPZ JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Société TEAM ZI de

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aa775782d5f06df17ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00211

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00211

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SULT AFFAIRE : [G] [J] [O] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e144cdc6046d47f484e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00211

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2N N°MINUTE : 25/571 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 694604fe75782d5f06dbaf8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00211

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00266 Nature : 88M N° RG 24/00211 N° Portalis DBWV-W-B7I-E767 [N] [U] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 69149cca4322238c089ebe7c
  • ca other ca_papeete n° 24/00211

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00211

    N°326 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Jacquet le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00211 ; Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6917008ae097417ee1bdaf10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00211

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIED Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b88cdc6046d4721ba23
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00211

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C7O JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a4d8cdc6046d47a0d7f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1