CA Dijon, 7 mai 2024, RG 24/00447

[D] [C]

C/

[H] [Z]

expédition et copie exécutoire

délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

1re chambre civile

ARRÊT DU 07 MAI 2024

N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMU4

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : jugement du 09 janvier 2024,

rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02175

APPELANTE :

Madame [D] [C]

née le [Date naissance 2] 1964 à TUNIS (TUNISIE)

[Adresse 4], BL 2

[Localité 5]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001552 du 12/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

Représentée par Me Raoul GUIPONT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

INTIMÉ :

Monsieur [H] [Z]

né le [Date naissance 1] 1975 à KEBILI (TUNISIE)

[Adresse 6]

[Localité 3]

Non représenté

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Sophie BAILLY, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre,

Sophie BAILLY, Conseiller,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2024,

ARRÊT : rendu par défaut,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu le jugement rendu le 9 janvier 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon dans le litige opposant M. [H] [Z] à Mme [D] [C] ;

Vu la demande d'aide juridictionnelle présentée le 8 février 2024 par Mme [C] aux fins d'interjeter appel de ce jugement ;

Vu la décision du 12 mars 2024 par laquelle le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été accordé à Mme [C] ;

Vu la déclaration du 28 mars 2024 par laquelle Mme [C] a interjeté appel du jugement du 9 janvier 2024 ;

Vu l'avis du 4 avril 2024 fixant l'affaire à bref délai ;

Vu le message du conseil de Mme [C] du 11 avril 2024 puis ses conclusions du 15 avril 2024 par lesquels elle se désiste de son appel ;

Vu l'absence de constitution d'avocat par l'intimé ;

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

MOTIVATION

Le désistement de Mme [C] est parfait.

PAR CES MOTIFS,