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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00447

    TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 24/00447

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-Baptiste GUÉ + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJMB Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00447

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSPG N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00447

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 24/00447

    Jugement du : 09/06/2026 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJ5 CPS MINUTE N° : 26/274 M. [Z] [K] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [K] Société [1] la SCP BORIE & ASSOCIES la SELAS PECHENARD & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b57cdc6046d476f4bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00447

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/401 AFFAIRE : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NIU Copie à : Me Julien SICOT Me Hugues MOULY Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ca8cdc6046d4766d25f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00447

    TJ 50147, 30 avr. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTUL Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W], [Z], [X] [Q] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ORNE) [Adresse 1] [L

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  • tj Expertise tj58194 n° 24/00447

    TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIIM NAC : 2AP    Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : M. [E] [V] C/ Mme [A] [B], Monsieur le Président du Conseil Départemental de la NIÉVRE, désigné en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure, [M] [N] [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce152cdc6046d4749c94c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00447

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 24/00447

    N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGH5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00447

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/158 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6AW JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [L] [T] [R] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00447

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 24/00447

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7Q Jugem

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  • ca renvoi ca_nimes n° 24/00447

    CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/00447

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère chambre N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTP Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nîmes, décision attaquée en date du 20 avril 2017, enregistrée sous le n° 13/01179 [C] [I] Décédé [Adresse 11] [Localité 13] R

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00447

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00447

    ARRET N°31 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MS Société LA MARANSINE S.A.S. [F] PROMOTION C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00447

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE GENERALISTE B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 19 Janvier 2026 Rôle : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEFS Grosses délivrées le à - Maître Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau D’AIX-EN-PROV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00447

    TJ 70550, 13 janv. 2026, RG 24/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 janvier 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : S.A.R.L. CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 24/00447

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TC Copies le - Me Donnette - M. [I] RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD,

    Lire la décision → Vérifier la source 697600a3cdc6046d47a6fc57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00447

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJR N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O], [D], [L] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5db75782d5f06ce8840
  • ca renvoi ca_nimes n° 24/00447

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00447

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 163 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTP Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 20 Avril 2017, enregistrée sous le n° 13/01179 [E] [V] Décédé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69204fa1c302c2b237a27e1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00447

    TJ 19272, 13 nov. 2025, RG 24/00447

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00447 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBN4 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 691da85702bad2f30af95178
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00447

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM5L Affaire : [M] [W] [H] [O] épouse [R] [V] [X] [R] C/ [A] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a2548223b2c7ac28f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00447

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4I Société ELBEUF DISTRIBUTION C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me RUIMY Mickaël - CPAM RED Expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da368950469599d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00447

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJFK N° Minute : 25/01206 AFFAIRE [9] C/ S.A.S.U.TRANSADEL Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1