CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 24/00043
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
R.G. N° N° RG 24/00043
N° Portalis DBVM-V-B7I-MCII
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du MARDI 07 MAI 2024
Appel d'une décision (N° RG F22/00057)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE
en date du 21 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2023
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [D] [E]
né le 21 Novembre 1980 à
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE,
INTIMEE :
S.A.S.U. ALTRAD PREZIOSO, anciennement dénommée la société PREZIOSO LINJEBYGG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de LYON,
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCII;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 23 avril 2024, Monsieur [D] [E] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 avril 2024.
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [D] [E] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [D] [E], sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 07/05/2024
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