Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00043
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00043
AFFAIRE : Monsieur [T] [V] 1 78 01 14 118 398 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société ADECCO FRANCE Société [X] N° RG 24/00043 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWOV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur
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ca other ca_nimes n° 24/00043
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj92050 n° 24/00043
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y75C AFFAIRE [E], [L] [A] C/ [T] [Q] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2020-00244 du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00043
TJ 65440, 7 mai 2026, RG 24/00043
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES C/ Madame [F] [I] épouse [P] N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKL2 JUGEMENT DU : 07 Mai
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ca other ca_poitiers n° 24/00043
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/00043
ARRET N°186 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6M4 S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. [W] C/ S.A.R.L. FB17 TELECOM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00043
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00043
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00043
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00043
TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXJ7 Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. BL PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital de 1.
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ca renvoi ca_nimes n° 24/00043
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOS AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 novembre 2023 RG :2023J00181 S.C.I. [L] ET FILS C/ S.A.S.U. FERMETURES ET MENUISERIES DU SUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00043
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS4G Madame [L] [P] [B] [Y] /c Monsieur [F] [T] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS4G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00043
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOFN Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00043
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 24/00043
N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPDE Minute n° 26/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPDE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :, [O] ZAN
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 24/00043
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/00043
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [D], [J] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBV3 Grosse délivrée à l’huissier expédition délivrée à me, [W] M, [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00043
TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/00043
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COXP / JAF AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00043
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00043
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00043
TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00019 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EFW4 DEMANDEUR : Madame [J] [L] [N] épouse [M] née le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00043
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/00043
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLXN du 13 Janvier 2026 affaire : FONDATION DE L’ASILE EVANGELIQUE DE [Localité 19] c/ S.A.S. BEAUMETTINE, Syndic. de copro. L’[Localité 20], sis [Adresse 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00043
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMQK Minute : 25/102 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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ca other ca_papeete n° 24/00043
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 24/00043
N°9 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 08.01.2026 Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - le procureur général le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 janvier 2026 RG 24
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ca other ca_riom n° 24/00043
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPK -ALF- Arrêt n° S.C.I. JOCAMHUG / S.A.S. TOIT L'AUVERGNAT Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
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