CA Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03839
Vérifier : CA Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 07 Mai 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O625 joint au dossier N° RG 23/03733
Madame [T] [B] [V]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Monsieur [Z] [G]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Monsieur [O] [J]
Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Madame [H] [W] [N] [I] épouse [J]
Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A. BPCE ASSURANCES IARD ès-qualités d'assureur des époux [J], anciennement la société BPCE Assurances suite à un changement de dénomination sociale, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS
INTERVENANTE
S.A. MAAF ASSURANCES ès-qualités alléguée d'assureur de la société CARTON
Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état ;
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O625 et N° RG 23/03733 ;
Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 28 mars 2023 sous le N° RG 18/01183 ;
Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O625 et N° RG 23/03733 sous le seul N° RG 23/03733 ;
Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin de re-préciser leurs prétentions et moyens.
Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2024
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.