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CA Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03839


Vérifier : CA Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2024
Numéro
23/03839
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
663b165388371d00085fd977

Texte de la décision

2,039 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 07 Mai 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O625 joint au dossier N° RG 23/03733

Madame [T] [B] [V]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Monsieur [Z] [G]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [O] [J]

Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Madame [H] [W] [N] [I] épouse [J]

Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A. BPCE ASSURANCES IARD ès-qualités d'assureur des époux [J], anciennement la société BPCE Assurances suite à un changement de dénomination sociale, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

INTIMÉS

INTERVENANTE

S.A. MAAF ASSURANCES ès-qualités alléguée d'assureur de la société CARTON

Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état ;

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O625 et N° RG 23/03733 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 28 mars 2023 sous le N° RG 18/01183 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O625 et N° RG 23/03733 sous le seul N° RG 23/03733 ;

Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin de re-préciser leurs prétentions et moyens.

Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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