Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03839
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 23/03839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZM LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 novembre 2023 RG :23/00518 [Y] [D] C/ S.A.S. [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 23/03839
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03839
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 23/03839
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5U DEMANDEUR : Madame [C] [B] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (78) [Adresse 4] [Localité 7] représe
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ca other ca_douai n° 23/03839
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/03839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBP Jugement (N° 21/04178) rendu le 23 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03839
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/03839
Du 20 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIP [P] [S] C/ [M] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03839
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSLA N° de MINUTE : 24/00393 S.A.S. ADSQUID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs COURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03839
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/03839
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQS Minute n° 247/24 APPELANT M. [C] [F] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. INTER COOP Représentée par Me Christine BOUDET, av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03839
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 07 Mai 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O625 joint au dossier N° RG 23/03733 Madame [T] [B] [V] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03839
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03839 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMOW N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03839
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03839
N° RG 23/03839 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03839
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03839 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03839
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/03839
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4I Décision dé
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