CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00995
Vérifier : CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre
Minute n°24/00140
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024
N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SR 3ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 11-17-160
APPELANTE INTIMEE
Madame [I] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Madame [N] [T] épouse [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK,Conseiller de la mise en état, assistée de Mme BAJEUX, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SR,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 02 Mai 2023
Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile,
Par requête en date du 17 avril 2024 déposée au RPVA le 23 avril 2024, toutes les parties sollicitent le retrait de l'affaire du rôle. La demande étant motivée, il convient d'y faire droit.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.