Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00995
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00995 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4T N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], do
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ca other ca_montpellier n° 23/00995
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00995
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/00995
Minute N° : 26/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2RH DEMANDERESSE Madame [E] [K] [V] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00995
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 23/00995
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWA N° MINUTE 26/00168 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00995
TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 23/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2Q COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00995
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/00995
N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00670 N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [B] [F] (CCC + FE) [10] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00995
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [S] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00995
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00995 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBL 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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ca other ca_riom n° 23/00995
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GASW -DA- Arrêt n° [H] [N] divorcée [Z] / [O] [A], [K] [E], [V] [Z], [I] [C], Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Syndic. de copro. [Adresse 9] Jugement au fond, origine TJ hors JAF
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/00995
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/00995
N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00386 N° RG 23/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG4W Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00995
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/00995
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00995
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00995 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETCO Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00995
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/00995
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWMF NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00995
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00995
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRIA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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ca other ca_douai n° 23/00995
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00995
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 78/25 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQG PS/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 19 Juin 2023 (RG 22/00127 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00995
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 juin 2021 RG :16/00246 URSSAF DRRTI C/ [G] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me MALDONAD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00995
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00995
07/11/2024 ARRÊT N° 282/24 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKKK NP/EB Décision déférée du 20 Février 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/260) V.LAGARRIGUE S.C. [4] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00995
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00995
C5 N° RG 23/00995 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marc-antoine GODEFROY la SCP MARIE-LAURE VIEL Me Fabienne MOULIN la SELARL EUROPA AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00995
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00995
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKB6 AFFAIRE : [F] [Z] / [3] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00995
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/00995
N° RG 23/00995 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00277 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Février 2023 APPELANT : Monsieur [W] [U] [A
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