CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/06135

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile

N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [X] [R]

Mézeilles

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [G] [E]

[Adresse 4]

LIOUJAS

[Localité 2]

Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau d'AVEYRON

SELARL FHB prise en la personne de Maître [M] [I] ès qualités de Commissaire à l'exécution du Plan de Mr [R] désigné par Jugement du Tribunal de Commerce de Rodez le 22/9/2023.

[Adresse 5]

[Localité 1]

Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 21 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Rodez ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [R] le 14 Décembre 2023 ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 14 Avril 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES le 16 Avril 2024 ;

Attendu que la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS