Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06135
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/06135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 23/06135
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/06135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/ 66 RG 23/06135 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHDW S.A.S. MAIN SECURITE C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à : -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06135
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/06135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06135
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/06135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cabeli, #R0250 - Maître Massot, #G0252 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06135 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKS N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06135
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/06135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [R] Mézeilles [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06135
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/06135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHTW Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, vestiaire : 768 Copie Dos
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