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CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/01419


Vérifier : CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/01419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2024
Numéro
21/01419
Chambre
Chambre Civile
Type
Ordonnance
Id
663b166188371d00085fda5d

Texte de la décision

2,137 caractères

N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVH

Date de Saisine : 01 Juin 2021

Nature Acte Saisine : déclaration d'appel

Date de la Décision Attaquée : 22 Avril 2021

Nature de l'Affaire :


APPELANTE

Madame [U] [B]

ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE

S.A.R.L. ABO [Localité 3], SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 802 818 900, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social

ayant pour avocat Me Caroline BOSCHER, avocat au barreau d'ORLEANS


ORDONNANCE DE RADIATION

N° /24

Le 7 mai 2024,

NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier ,

Vu le jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Avril 2021, rendu entre Madame [U] [B] et la S.A.R.L. ABO [Localité 3] ;

Vu l'appel interjeté par Madame [U] [B] contre cette décision par déclaration électronique du 1er Juin 2021 ;

Vu l'ordonnance du 27 septembre 2023 constatant l'interruption de l'instance suite à la liquidation judiciaire de la société ABO [Localité 3] prononcée par jugement du tribunal de commerce de TOURS le 15 novembre 2022 ;

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

MOTIFS

Par ordonnance du 27 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a impati un délai de 6 mois aux parties pour régulariser la procédure.

Les diligences requises n'ayant pas été effectuées dans ce délai, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 21/01419 du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire numéro RG 21/01419 du rang des affaires en cours.

ET la présente ordonnance a été signée par le président de chambre, chargé de la mise en état, et par le greffier.

Karine DUPONT Anne-Lise COLLOMP

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