Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/01419
TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 21/01419
MINUTE N° : N° RG 21/01419 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CD6E AFFAIRE : [S] [B] C/ [D] [H] NAC : 50D le 13/02/2026 CCC Me MONFERRAN, FEX Me CHATRY LAFFORGUE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 février 2026, statuant au Tribunal j
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ca other ca_aix_provence n° 21/01419
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/01419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3VD S.A. BANQUE CIC EST C/ [C] [B] [H] [B] [L] [F] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me K
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ca other ca_aix_provence n° 21/01419
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/01419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT MIXTE DU 26 JUIN 2025 (Réouverture des débats à l'audience du 28 octobre 2025) Rôle N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3VD S.A. BANQUE CIC EST C/ [J] [U] [T] [U] [S] [O] épouse [U] Copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 21/01419
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 21/01419
N° RG 21/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00354 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Madame [C] [G] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01419
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 21/01419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03779 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2C3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [R] né le 10 Janvier 1967 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01419
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 21/01419
N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVH Date de Saisine : 01 Juin 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Avril 2021 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01419
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01419
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNAP M. [S] [C] C/ EESC [N] Désistement d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me [T] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01419
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 21/01419
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENAX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01419
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/01419
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4X Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Juin 2021 Appelante S.A.S. TERRESENS, dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01419
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 21/01419
06 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAO M. [C] [L] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 juin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01419
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/01419
N° RG 21/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00354 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 18 Mars 2021 APPELANTE : Madame [W] [U] épo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01419
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/01419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : [Cadastre 12]/796 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP6T Jugement (N° 51-18-0010) rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/01419
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 21/01419
ARRET N° 707 [V] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/01419 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBAA - N° registre 1ère instance : 19/403
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01419
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP5L AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES (S.G.A.) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01419
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/01419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01419
CA Metz, 20 juin 2023, RG 21/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQMG Minute n° 23/00137 G.A.E.C. DES TROIS ORMES C/ [T], [T], [I] NEE [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01419
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP5L AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES (S.G.A.) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01419
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 21/01419
SB/OC S.A.R.L. ARC EVASION C/ S.A. ACTE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01419
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 21/01419
09/03/2023 ARRÊT N° 165/2023 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCCP OS/MB Décision déférée du 10 Février 2021 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 18/00515 M. [X] S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Association LA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01419
CA Caen, 2 mars 2023, RG 21/01419
AFFAIRE :N° RG 21/01419 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYDP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Avril 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00421 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023
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