CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/03343

Copies exécutoires République française

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

ORDONNANCE DU 7 MAI 2024

(n° / 2024 , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2024 Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023073145

Nature de la décision : Contradictoire

NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Vu l'assignation en référé délivrée le 7 mars 2024 à la requête de :

DEMANDEUR

Madame [E] [S]

Demeurant [Adresse 1]

[Localité 10]

Monsieur [X] [K]

Demeurant [Adresse 2]

[Localité 10]

S.A.R.L. PAK FOOD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 794 831 628,

Dont le siège social est situé [Adresse 5]

[Localité 8]

Représentés par Me Hajer NEMRI de la SELEURL SELARL CABINET D'AVOCATS N & N, avocat au barreau de PARIS, toque : D2146,

à

DÉFENDEURS

S.C.P. HUNSINGER, ès qualités,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 389 010 380,

Dont le siège social est situé [Adresse 4]

[Localité 7]

S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING, ès qualités,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968,

Dont le siège social est situé [Adresse 9]

[Localité 6]

Représentées par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719,

LE MINISTÈRE PUBLIC

SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

[Adresse 3]

[Localité 6]

Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 29 Avril 2024 :

ORDONNANCE rendue par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, assistée de Madame Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

***

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ACCEPTÉ TOTAL

(n° / 2024, 2 pages)

Vu les articles 400 et suivants,

Attendu que les demandeurs se sont désistés de leur demande en référé par message électronique du 29 avril 2024 à 11 heures 01,  en raison d'un dysfonctionnement du RPVA,

Que les défendeurs au référé ont accepté purement et simplement ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par message électronique du 29 avril 2024 à 11 heures 35, en raison d'un dysfonctionnement du RPVA,

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,