Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/03343
TJ 30189, 15 juin 2026, RG 24/03343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DOSSIER : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQPR AFFAIRE : [M] / [F] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF B ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [W] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2001 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03343
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03343
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 24/03343
N° RG 24/03343 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mad
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ca other ca_rennes n° 24/03343
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03343
4ème Chambre ARRÊT N° 45 N° RG 24/03343 N°Portalis DBVL-V-B7I-U3EI (Réf 1ère instance : 2022F00424) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03343
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE CIVIL N° RG 24/03343 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4SJ Minute n°25/ Nature affaire : 38E ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [M] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Ségo
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ca other ca_rouen n° 24/03343
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03343
N° RG 24/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYR2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00461 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 22 Août 2024 APPELANTE : Madame [W] [X] é
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ca other ca_toulouse n° 24/03343
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/03343
02/07/2025 ARRÊT N° 356/2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ2G EV/KM Décision déférée du 03 Octobre 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 23/00456 [C] [V], [D], [J], [R] [E] C/ Organisme
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ca other ca_grenoble n° 24/03343
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/03343
N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03343
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DOUBLAIT Me DOUSCLOZEAUX ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEURS Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03343
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6N Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [C] [I] né le 12 Septembre 1968 à [Localité 3] demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03343
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/03343
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKIT DEMANDEURS Madame [J], [P], [L] [S] née [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 11] Monsieur [N], [Y] [E] né le [Date naissance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03343
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03343
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03343
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03343
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03343 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [L] [Z] [G] [L] [Z] [E] [L] [Z] [T] [L] [Z] [K] [L] [Z] [Y] [L] [Z] [F] [L] [Z] ET : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03343
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03343
Min N° 25/00243 N° RG 24/03343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT6P S.A. BANQUE CIC EST C/ Mme [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03343
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03343
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 63 Acte de saisine du : 31 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZJ Décision attaquée : en date du SAS [4] [Localité 3] MP M. [S] [L] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03343
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/03343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZH AFFAIRE : SAS VARDIA C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03343
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03343 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLB DEMANDEURS Mme [G] [V] M. [K] [R] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Justine DOUBLAIT - # représenté par Me Justine DOUBLAIT - # DEFENDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03343
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03343
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [L] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43I - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03343
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 24/03343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03343
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/03343
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSE Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 10], décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/05253 Mme [S] [K] épouse [P] [Adress
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