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CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/02552


Vérifier : CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/02552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2024
Numéro
24/02552
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
Autre
Id
663b168588371d00085fdc91

Texte de la décision

1,024 caractères

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024

Date de la saisine : 25 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER


APPELANT

Ronan DE PILLOT

Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210053

INTIME


OCME N° 91

Le Magistrat de la mise en état,

Vu l'article 766 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/02616 et N° RG 24/02552 sont connexes ;

Ordonne leur jonction sous le numéro 24/02616.

RENNES, le 07 Mai 2024

Le Magistrat de la mise en état

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